Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
R-15.1 - Loi sur les régimes complémentaires de retraite
Article 79
Versions de la disposition
79. S’il y a ajournement de tout ou partie de la rente normale, le montant de la rente non versé durant la période d’ajournement doit être revalorisé à la fin de l’ajournement.
Le régime de retraite doit prévoir comment s’effectue cette revalorisation.
